Communiqué de presse du MRAP national

Le MRAP a toujours donné une place importante à la mémoire. Connaître et analyser les événements de notre histoire, qui structurent encore notre vision du monde et de l’humanité, est essentiel pour construire une société fraternelle. Le MRAP entend contribuer à faire prévaloir entre les citoyens une mémoire partagée des événements historiques douloureux qui ont pu marquer notre peuple et ceux avec qui notre pays doit désormais entretenir des liens d’amitié et de solidarité.
C’est à ce titre qu’il s’indigne devant les graves restrictions à l’accès aux archives publiques décidées fin 2019 par le SGDN (Secrétariat général de la défense et sécurité nationale), en contradiction avec l’esprit de la loi sur les archives du 15 juillet 2008.
Ces restrictions sont intervenues alors que le Président de la République avait, lors de sa visite à Josette Audin le 13 septembre 2018, déclaré souhaiter une large ouverture des archives sur les disparitions durant la guerre d’Algérie ; l’absence de concrétisation de cette déclaration a été dénoncée lors de la journée d’étude sur ce thème tenue le 20 septembre 2019, avec le soutien du MRAP, et dont les actes viennent d’être publiés par la « Revue des droits de l’homme » : https://journals.openedition.org/revdh/8447
Ce sont de nombreux travaux historiques, en cours ou en projet, français ou internationaux, qui sont mis en péril par les restrictions d’accès en cours. Le MRAPa été interpellé par les appels lancés par de nombreux historiens et soutient leurs pétitions et initiatives. Il signale le dossier entretenu à ce sujet sur le site « Histoire coloniale et postcoloniale :
https://histoirecoloniale.net/De-nouvelles-protestations-contre-l-abus-en-France-du-secret-defense.html
Les travaux historiques sur des épisodes aussi sensibles que ceux qui ont marqué notre histoire durant la seconde guerre mondiale et les guerres de libération des peuples que nous avions colonisés sont indispensables et doivent être fondés sur une documentation aussi complète que possible.
Le MRAP demande que les restrictions d’accès soient levées, pour des documents vitaux pour la construction lucide d’une mémoire constitutive, dans ce qu’elle contient de meilleur ou de pire, de notre société.

Paris, le 16 mars 2020

Nous étions invités hier soir par le lycée Pablo Picasso de Perpignan, à l'occasion d'une soirée citoyenne, pour rencontrer les 45 élèves internes de 2nde, 1ère, terminale et BTS. Autour de court-métrages, nous avons eu avec eux un débat sur les discriminations, ponctué de nombreux témoignages, questions  et réflexions pertinentes.

Ce matin, le centre de formation IFC nous accueillait dans le cadre d'un module "citoyenneté", pour intervenir auprès d'étudiants de BTS en apprentissage. Nous avons abordé avec eux les mécanismes de la discrimination, ses conséquences sur les individus et les moyens de se défendre du point de vue législatif. Les étudiants nous feront parvenir d'ici quelques jours, un article rédigé par leurs soins, à partir des éléments vus ce matin et de leurs recherches personnelles. Nous ne manquerons pas de vous le faire partager ! 

Merci à tous et toutes pour leur accueil et leur participation ! 

Communiqué de presse du MRAP national

Des milliers d’exilés tentent de nouveau de passer la frontière entre la Turquie et la Grèce, porte de l’Europe. La crise humanitaire qui y sévit est certes la conséquence de la mauvaise gestion qu’en fait la Grèce, mais plus fondamentalement des politiques européennes irresponsables qui s’arc-boutent sur l’objectif d’une fermeture de ses frontières.

Alors que les despotes Bachar El Assad, Poutine, Erdogan bombardent les civils syriens qui tentent de fuir la guerre, la Turquie – qui abrite le plus grand nombre de réfugiés dans le monde, plus de 3,2 millions - active l’odieux marchandage fort prévisible depuis que l’Europe l’a payée (en 2016) pour servir de garde-chiourme à ses frontières. La Turquie a "ouvert ses frontières" aux exilés qui tentent de gagner l’Europe !

Ces exilés qui fuient la guerre, la misère, la répression, les dérèglements climatiques viennent de Syrie, d’Afghanistan, de Somalie, du Pakistan, du Maroc… Ils sont pris en otages par des politiques européennes qui refusent de regarder la réalité en face et qui préfèrent donner des gages aux oiseaux de malheur qui font de la xénophobie et du racisme leur fonds de commerce.

L’Union Européenne, la zone économique la plus riche du monde, doit prendre ses responsabilités en ouvrant des voies sûres pour l’accès à son territoire, en y assurant un accueil digne respectueux des droits humains.

Comme l’a réaffirmé l’appel commun à des rassemblements le 2 mars – dont le MRAP est signataire - dans l’immédiat, les États membres doivent assurer "la libre entrée des exilé·e·s nassé·e·s à la frontière grecque".

​"Ce que nous exigeons c’est la paix et le respect des droits et libertés fondamentaux de chaque personne en déplacement".

Paris, le 3 mars 2020

Communiqué de presse du MRAP national

En accusant les migrants d’être responsables de la tuerie d’Hanau, Rachida Dati s’est transformée, à des fins électoralistes, en supplétive de l’extrême droite.

Ainsi, non seulement, elle affranchit le tueur néo-nazi de toute responsabilité politique et idéologique, mais de plus, en déclarant que les migrants n’ont « pas la même conception du vivre ensemble que la nôtre, n’ont pas conscience de nos valeurs républicaines », Rachida Dati accuse les migrants d’être les véritables responsables de la tuerie … dont ils ont été les victimes !

Déjà à d’autres époques et encore aujourd’hui, l’extrême droite tient un même raisonnement à l’égard des Juifs qu’elle accuse d’être responsables, par leur simple présence, du nazisme et de leur propre extermination !

L’agression contre la mosquée de Bayonne a déjà démontré que le terrorisme d’extrême-droite peut frapper en France, comme partout en Europe. C’est toute la République qui doit se mobiliser contre les discours racistes qui poussent les fanatiques aux actes criminels.

Rachida Dati, par ses déclarations irresponsables, tenues à des fins bassement électoralistes, offre aux néo-nazis de l’extrême droite un véritable permis de persécuter les migrants.

Selon elle, ce n’est pas l’extrême-droite qui en serait responsable, mais la Maire de Paris, les associations d’entre-aide et tous ceux qui s’opposent au racisme !

Décidément, à vouloir pêcher dans les eaux nauséeuses de l’extrême droite avec l’espoir de récupérer ses électeurs, Rachida Dati et l’aile droitière du mouvement qu’elle représente, abusivement nommé « Les Républicains », témoignent qu’ils n’ont rien appris de l’Histoire.

Paris, le 24 février 2020

Communiqué collectif

Communiqué de presse conjoint UNICEF France, ANAS, Armée du Salut, La Cimade, CNAPE, DEI France, FAS, Fasti, Fédération de l’Entraide Protestante, FEHAP, Gisti, Hors la rue, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, MRAP, Le Secours Catholique Caritas France, Solidaires Union syndicale, Syndicat de la magistrature, Syndicat des Avocats de France, Uniopss

Paris, le 6 février 2019 - Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineur·es non accompagné·es et fait ainsi primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant.

Un risque accru d’expulsions illégales de mineurs

En ne prenant pas en compte les principes essentiels de présomption de minorité et de droit au recours effectif, le Conseil d’État laisse toute latitude aux préfectures pour expulser des personnes qui devraient être présumées mineures tant que le juge des enfants ne s'est pas prononcé sur leur situation. Il considère que la protection des enfants étrangers contre les mesures d’éloignement prévue par la loi « ne fait pas obstacle à ce qu’une mesure d’éloignement soit prise par l’autorité administrative à l’égard d’une personne dont elle estime, au terme de l’examen de sa situation, qu’elle est majeure, alors même qu’elle allèguerait être mineure ».

Il entérine ainsi la possibilité pour l’administration d’expulser un∙e jeune qui demande protection en raison de sa minorité et de son isolement dès lors qu’un département l’a considéré⋅e comme majeur⋅e, le plus souvent à l’issue d’une procédure d’évaluation sommaire fondée sur des critères subjectifs. Et peu importe au Conseil d’État que le ou la jeune n’ait pas pu exercer de recours devant le juge des enfants. On sait pourtant que – dans certains départements – la moitié des mineur∙es qui saisissent ce juge voient finalement leur minorité reconnue.

Tout au plus, le Conseil d’État consent-il à évoquer la possibilité pour le juge administratif saisi d’un recours contre la mesure d’éloignement de surseoir à statuer quand il a connaissance d’une saisine préalable du juge des enfants mais seulement « si une telle mesure est utile à la bonne administration de la justice ». De même, il peut aussi décider de poser une question préjudicielle à l’autorité judiciaire mais uniquement « en cas de difficulté sérieuse ». Ces précisions ne constituent en rien des garanties contre le risque d’expulsion d’enfants en danger par l’administration. 

Contrôler avant de protéger

Nos organisations constatent que – dans de nombreux territoires –l’application du décret a pour effet de laisser à la rue des enfants en demande de protection pendant toute la procédure en préfecture. Le Conseil d’État prend acte de cette réalité et rappelle à juste titre qu’« il incombe aux autorités du département de mettre en place un accueil provisoire d’urgence pour toute personne se déclarant [MNA], sans pouvoir subordonner le bénéfice de cet accueil [à la mise en œuvre de la procédure prévue par le décret] ».

Il vide toutefois de tout son sens le principe de l’inconditionnalité de l’accueil provisoire en précisant qu'une telle obligation s'applique « sous réserve des cas où la condition de minorité ne serait à l’évidence pas remplie ».

Des pseudo-garanties qui ne suffiront pas.

Le Conseil d’État précise que « la majorité de l’intéressé ne saurait être déduite de son seul refus de communiquer les informations » aux agents de la préfecture. Il rappelle également qu’il ne suffit pas qu’un∙e jeune apparaisse comme majeur∙e dans l’une des bases de données consultées en préfecture pour qu’il ou elle soit évalué∙e comme majeur∙e. Aussi utiles qu’elles soient, ces précisions ne suffiront malheureusement pas à préserver les mineur∙es d’un refus de protection arbitraire de la part de certains départements. Pour preuve, alors que le Conseil constitutionnel avait déjà pris soin de préciser ce point, nombreux sont les protocoles signés entre les conseils départementaux et les préfectures qui mentionnent « l’impossibilité [pour le jeune] de refuser de communiquer [ses données personnelles] à l’agent de préfecture habilité ». La notice d’information actuellement distribuée aux jeunes reprend cet énoncé contraire aux textes.

Alors qu’environ 70 départements mettent déjà en œuvre ce dispositif et qu’un mécanisme d’incitation financière a été annoncé par le premier ministre, nos organisations sont extrêmement inquiètes du sort réservé à ces enfants en situation de grande vulnérabilité.

Nous constatons qu’ils sont de moins en moins nombreux à se rendre dans nos permanences. Globalement, leur état de santé se dégrade et les suspicions de cas d’exploitation augmentent. Autant de signes qui confirment nos craintes que ces enfants et adolescent·es, dissuadé·es de demander une protection par un tel dispositif, restent exposé·es à tous les dangers. Nos organisations persistent à demander le retrait de ce décret et appellent tous les départements, chefs de file de la protection de l’enfance, à renoncer à participer à ce dispositif.

Nous terminions ce matin notre participation à la semaine de la citoyenneté organisée par le collège Jean Moulin de Perpignan. 165 élèves de sixième rencontrés, avec qui nous avons discuté de la lutte contre les discriminations.
Un grand merci à eux et aux organisateurs, pour leur accueil et leur intérêt pour ces questions ! Et également aux bénévoles du MRAP 66 qui sont intervenus pendant ces trois journées !

Communiqué de presse du MRAP national

En 2012, l'Assemblée générale des Nations Unies a désigné le 6 février Journée internationale de tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (MGF) afin d’intensifier l’action mondiale visant à éliminer cette pratique.

En 2020, 4,1 millions de filles dans le monde risquent de subir des mutilations génitales féminines.

Outre l’attaque inadmissible aux droits des femmes et au traumatisme subi, ces mutilations entraînent des complications à court terme qui peuvent être très graves voire mortelles et des conséquences à plus long terme notamment au moment de l’accouchement pour les femmes qui auront un enfant.

Pour le MRAP le combat est à mener ici et là-bas et passe avant tout par un travail d’éducation. Il assure lors de ses permanences l’accueil des personnes concernées et demande entre autre que le droit d’asile soit accordé aux femmes qui ont fui leur pays parce qu’elles refusent cette pratique pour leur fille.
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Paris, le 5 février 2020

Le MRAP demande à Marlène Schiappa, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, d’annuler sa participation au débat avec Eric Zemmour le 10 février.

Cette participation serait indigne et compromettrait la République elle-même.

Il n'est pas acceptable que la République soit offerte en partenaire de débat au chroniqueur raciste, homophobe et sexiste.

Le racisme est un délit, pas une opinion… la République ne saurait cautionner un délinquant multirécidiviste de la haine raciste.
Dans la course à l’audimat, CNews a construit un dispositif médiatique qui s'appuie sur le rôle-titre du bateleur d’extrême-droite.
​Marlène Schiappa doit renoncer au déplorable rôle d’outsider qui ne pourra que desservir le combat antiraciste.

Paris, le 4 février 2020

Le MRAP national, informé du comportement du recteur de Rennes, fait sien le communiqué publié par plusieurs syndicats et associations de cette région :

Le recteur de l’académie de Rennes avait demandé aux proviseurs par un courrier du 17 janvier 2020 d’identifier les lycéens en situation irrégulière de façon à leur interdire l’accès aux ateliers et aux stages en entreprise. Suite à la réaction rapide d’organisations syndicales et d’associations, il a été contraint de « surseoir aux mesures préconisées ». Nous attendons l’annulation définitive de ces instructions illégales.

Les associations et syndicats signataires de ce courrier rappellent que dans les termes du droit français, un mineur ne peut être considéré en situation irrégulière. La circulaire 2002-063 du 20 mars 2002 affirme que lorsqu’ils sont sous statut scolaire, les élèves mineurs de nationalité étrangère, quelle que soit leur situation administrative au regard du séjour, doivent effectuer les stages et les périodes de formation prévus dans les programmes d’enseignement. Comme les autres jeunes, les élèves étrangers doivent pouvoir poursuivre leur scolarité dans le même lycée, même après 16 ans, même majeurs, quelle que soit leur situation au regard du séjour : ils relèvent comme les autres des articles L 122-2 et D 331-41 du Code de l’Éducation.

Nous continuerons à lutter contre toute entrave au principe légal d’un droit à la scolarisation pour tous, quelle que soit leur situation, conformément aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire. Nous soutiendrons les personnels engagés dans cette lutte.

Paris, le 31 janvier 2020