Communiqué collectif

Communiqué de presse conjoint UNICEF France, ANAS, Armée du Salut, La Cimade, CNAPE, DEI France, FAS, Fasti, Fédération de l’Entraide Protestante, FEHAP, Gisti, Hors la rue, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, MRAP, Le Secours Catholique Caritas France, Solidaires Union syndicale, Syndicat de la magistrature, Syndicat des Avocats de France, Uniopss

Paris, le 6 février 2019 - Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineur·es non accompagné·es et fait ainsi primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant.

Un risque accru d’expulsions illégales de mineurs

En ne prenant pas en compte les principes essentiels de présomption de minorité et de droit au recours effectif, le Conseil d’État laisse toute latitude aux préfectures pour expulser des personnes qui devraient être présumées mineures tant que le juge des enfants ne s'est pas prononcé sur leur situation. Il considère que la protection des enfants étrangers contre les mesures d’éloignement prévue par la loi « ne fait pas obstacle à ce qu’une mesure d’éloignement soit prise par l’autorité administrative à l’égard d’une personne dont elle estime, au terme de l’examen de sa situation, qu’elle est majeure, alors même qu’elle allèguerait être mineure ».

Il entérine ainsi la possibilité pour l’administration d’expulser un∙e jeune qui demande protection en raison de sa minorité et de son isolement dès lors qu’un département l’a considéré⋅e comme majeur⋅e, le plus souvent à l’issue d’une procédure d’évaluation sommaire fondée sur des critères subjectifs. Et peu importe au Conseil d’État que le ou la jeune n’ait pas pu exercer de recours devant le juge des enfants. On sait pourtant que – dans certains départements – la moitié des mineur∙es qui saisissent ce juge voient finalement leur minorité reconnue.

Tout au plus, le Conseil d’État consent-il à évoquer la possibilité pour le juge administratif saisi d’un recours contre la mesure d’éloignement de surseoir à statuer quand il a connaissance d’une saisine préalable du juge des enfants mais seulement « si une telle mesure est utile à la bonne administration de la justice ». De même, il peut aussi décider de poser une question préjudicielle à l’autorité judiciaire mais uniquement « en cas de difficulté sérieuse ». Ces précisions ne constituent en rien des garanties contre le risque d’expulsion d’enfants en danger par l’administration. 

Contrôler avant de protéger

Nos organisations constatent que – dans de nombreux territoires –l’application du décret a pour effet de laisser à la rue des enfants en demande de protection pendant toute la procédure en préfecture. Le Conseil d’État prend acte de cette réalité et rappelle à juste titre qu’« il incombe aux autorités du département de mettre en place un accueil provisoire d’urgence pour toute personne se déclarant [MNA], sans pouvoir subordonner le bénéfice de cet accueil [à la mise en œuvre de la procédure prévue par le décret] ».

Il vide toutefois de tout son sens le principe de l’inconditionnalité de l’accueil provisoire en précisant qu'une telle obligation s'applique « sous réserve des cas où la condition de minorité ne serait à l’évidence pas remplie ».

Des pseudo-garanties qui ne suffiront pas.

Le Conseil d’État précise que « la majorité de l’intéressé ne saurait être déduite de son seul refus de communiquer les informations » aux agents de la préfecture. Il rappelle également qu’il ne suffit pas qu’un∙e jeune apparaisse comme majeur∙e dans l’une des bases de données consultées en préfecture pour qu’il ou elle soit évalué∙e comme majeur∙e. Aussi utiles qu’elles soient, ces précisions ne suffiront malheureusement pas à préserver les mineur∙es d’un refus de protection arbitraire de la part de certains départements. Pour preuve, alors que le Conseil constitutionnel avait déjà pris soin de préciser ce point, nombreux sont les protocoles signés entre les conseils départementaux et les préfectures qui mentionnent « l’impossibilité [pour le jeune] de refuser de communiquer [ses données personnelles] à l’agent de préfecture habilité ». La notice d’information actuellement distribuée aux jeunes reprend cet énoncé contraire aux textes.

Alors qu’environ 70 départements mettent déjà en œuvre ce dispositif et qu’un mécanisme d’incitation financière a été annoncé par le premier ministre, nos organisations sont extrêmement inquiètes du sort réservé à ces enfants en situation de grande vulnérabilité.

Nous constatons qu’ils sont de moins en moins nombreux à se rendre dans nos permanences. Globalement, leur état de santé se dégrade et les suspicions de cas d’exploitation augmentent. Autant de signes qui confirment nos craintes que ces enfants et adolescent·es, dissuadé·es de demander une protection par un tel dispositif, restent exposé·es à tous les dangers. Nos organisations persistent à demander le retrait de ce décret et appellent tous les départements, chefs de file de la protection de l’enfance, à renoncer à participer à ce dispositif.

Nous terminions ce matin notre participation à la semaine de la citoyenneté organisée par le collège Jean Moulin de Perpignan. 165 élèves de sixième rencontrés, avec qui nous avons discuté de la lutte contre les discriminations.
Un grand merci à eux et aux organisateurs, pour leur accueil et leur intérêt pour ces questions ! Et également aux bénévoles du MRAP 66 qui sont intervenus pendant ces trois journées !

Communiqué de presse du MRAP national

En 2012, l'Assemblée générale des Nations Unies a désigné le 6 février Journée internationale de tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (MGF) afin d’intensifier l’action mondiale visant à éliminer cette pratique.

En 2020, 4,1 millions de filles dans le monde risquent de subir des mutilations génitales féminines.

Outre l’attaque inadmissible aux droits des femmes et au traumatisme subi, ces mutilations entraînent des complications à court terme qui peuvent être très graves voire mortelles et des conséquences à plus long terme notamment au moment de l’accouchement pour les femmes qui auront un enfant.

Pour le MRAP le combat est à mener ici et là-bas et passe avant tout par un travail d’éducation. Il assure lors de ses permanences l’accueil des personnes concernées et demande entre autre que le droit d’asile soit accordé aux femmes qui ont fui leur pays parce qu’elles refusent cette pratique pour leur fille.
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Paris, le 5 février 2020

Le MRAP demande à Marlène Schiappa, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, d’annuler sa participation au débat avec Eric Zemmour le 10 février.

Cette participation serait indigne et compromettrait la République elle-même.

Il n'est pas acceptable que la République soit offerte en partenaire de débat au chroniqueur raciste, homophobe et sexiste.

Le racisme est un délit, pas une opinion… la République ne saurait cautionner un délinquant multirécidiviste de la haine raciste.
Dans la course à l’audimat, CNews a construit un dispositif médiatique qui s'appuie sur le rôle-titre du bateleur d’extrême-droite.
​Marlène Schiappa doit renoncer au déplorable rôle d’outsider qui ne pourra que desservir le combat antiraciste.

Paris, le 4 février 2020

Le MRAP national, informé du comportement du recteur de Rennes, fait sien le communiqué publié par plusieurs syndicats et associations de cette région :

Le recteur de l’académie de Rennes avait demandé aux proviseurs par un courrier du 17 janvier 2020 d’identifier les lycéens en situation irrégulière de façon à leur interdire l’accès aux ateliers et aux stages en entreprise. Suite à la réaction rapide d’organisations syndicales et d’associations, il a été contraint de « surseoir aux mesures préconisées ». Nous attendons l’annulation définitive de ces instructions illégales.

Les associations et syndicats signataires de ce courrier rappellent que dans les termes du droit français, un mineur ne peut être considéré en situation irrégulière. La circulaire 2002-063 du 20 mars 2002 affirme que lorsqu’ils sont sous statut scolaire, les élèves mineurs de nationalité étrangère, quelle que soit leur situation administrative au regard du séjour, doivent effectuer les stages et les périodes de formation prévus dans les programmes d’enseignement. Comme les autres jeunes, les élèves étrangers doivent pouvoir poursuivre leur scolarité dans le même lycée, même après 16 ans, même majeurs, quelle que soit leur situation au regard du séjour : ils relèvent comme les autres des articles L 122-2 et D 331-41 du Code de l’Éducation.

Nous continuerons à lutter contre toute entrave au principe légal d’un droit à la scolarisation pour tous, quelle que soit leur situation, conformément aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire. Nous soutiendrons les personnels engagés dans cette lutte.

Paris, le 31 janvier 2020

Le "plan du siècle" pour le Proche Orient décidé par Trump et Netanyahou, sans aucune consultation des Palestiniens, est en réalité l’annexion totale par Israël de toutes les colonies israéliennes de Cisjordanie , de la vallée du Jourdain et de Jérusalem Est. C’est la légalisation de l’occupation et la violation de toutes les résolutions des Nations Unies.

Bénéficiant d'un véritable cadeau électoral, Netanyahou qualifie Donald Trump de « plus grand ami qu’Israël ait jamais eu » ; nous n’en doutons pas mais c’est avant tout un ennemi de la paix.

Ce projet n’est pas seulement la fin de tout espoir de voir un État palestinien à côté de l’État israélien, c’est aussi la fin de tout espoir de paix dans la région et une menace pour la paix dans le monde . C’est la fin d’une conception des relations internationales fondée sur le droit, conception que le MRAP a toujours défendue.

Il y a huit ans, en 2012, les Nations Unies ont publié un rapport intitulé « Gaza en 2020 : un endroit vivable ? » La réponse était contenue dans le corps du rapport : non. Sauf si des mesures étaient mises en œuvre pour la sauver, ce n’est certainement pas le « plan du siècle » qui va sauver les 2 millions de Gazaouis.

Le gouvernement français ose «  saluer les efforts du président Trump » ! C’est indigne de la France qui d’ailleurs n’a toujours pas reconnu l’État de Palestine contrairement aux votes de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Le MRAP réaffirme plus que jamais qu’il ne peut y avoir de paix dans la région que par le respect du droit, notamment la fin de la colonisation et de  l’occupation, du blocus de Gaza et la création d’un État palestinien dans les frontières de 67 avec Jérusalem Est comme capitale. Plutôt que de s’aligner sur les va-t-en guerre Trump et Netanyahou et d'être ainsi complice de ce plan, la France ferait mieux de réclamer et d'appliquer  les sanctions qui s’imposent à l’égard du gouvernement israélien.

Pour sa part, le MRAP continuera d’être solidaire du peuple palestinien et des pacifistes israéliens . Il demande en priorité la fin de la colonisation et du blocus de Gaza, le droit au retour des réfugiés palestiniens et la libération des prisonniers politiques palestinien.

Paris, le 29 janvier 2020

​En février 1945 puis en avril 1945 le monde a pris connaissance de l’ampleur des massacres, des exterminations de masse, du génocide des juifs, des tziganes, des minorités, planifiés et mis en œuvre par le système génocidaire nazi.
Le Mouvement de la paix appelle à la vigilance et à l'action pour honorer la mémoire des victimes en développant tous les efforts en termes de connaissance, d'éducation et de transmission des mémoires. A cet égard, il convient de ne pas oublier que le système nazi a bénéficié du soutien de forces économiques et financières dominantes.
C’est pourquoi le Mouvement de la Paix souligne la nécessité de l'engagement social, citoyen, associatif, syndical et/ou politique qu’il soit individuel ou collectif, afin de construire un monde de justice et de Paix dont soient bannis le racisme, la xénophobie, les injustices, la guerre, mais aussi, 75 ans après Hiroshima et Nagasaki, la menace de l'anéantissement de l'humanité à travers la possible utilisation des armes atomiques.
Il attire en particulier l'attention, dans un contexte de crise économique, sociale, politique et morale, sur la montée des extrêmes-droites dans un certain nombre de pays qui exprime la résurgence des pensées racistes, xénophobes, antisémites et fascistes et montre encore « que le ventre est toujours fécond d'où est sortie la bête immonde » (Berthold Brecht).
Construit dans l’immédiat après-guerre par l’action d’anciens résistants qui avaient la volonté de ne rien oublier et surtout qui entendaient travailler à la construction d'un monde de justice, de liberté et de Paix, le Mouvement de la Paix appelle non seulement à la vigilance, mais aussi à l’action et au rassemblement pour un avenir enfin humain, fondé sur la culture de la paix.

Le Mouvement de la Paix Le 28 janvier 2020

Communiqué de presse du MRAP national

Le 27 janvier 1945 il y a 75 ans jour pour jour, le camp d’extermination d’Auschwitz situé en Pologne, était libéré par les troupes soviétiques.

C’est dans ce lieu que se joua la phase la plus achevée du génocide contre les Juifs et les Tsiganes. C’est cette date qui a été choisie par l’ONU pour célébrer la mémoire des génocides et des crimes contre l’Humanité.

Cet évènement intervient dans un contexte où l’antisémitisme connaît une résurgence sans précédent dans de nombreux pays d’Europe et où l’extrême droite présente dans plusieurs gouvernements ou parlements nationaux n’a de cesse de prôner la minimisation voire la négation des effroyables forfaits des assassins nazis et de leurs complices.

- Soixante-quinze ans après Auschwitz on assiste à la monté des haines qui visent non seulement les communautés juives mais aussi à la résurgence de la vieille stratégie faisant des réfugiés et des immigrés des boucs émissaires. 
- Soixante-quinze ans après Auschwitz des gouvernements, comme récemment ceux de la Pologne ou de la Lituanie refusent de reconnaître la complicité de leurs pays avec l’occupant nazi.
- Soixante-quinze ans après Auschwitz des faiseurs de haines, nostalgiques de la force et du mépris de l’individu, sont présents dans de nombreux parlements de pays européens (France, Allemagne, Pologne, Roumanie…).
- Soixante-quinze ans après Auschwitz une certaine extrême-droite avec des réseaux bien structurés continue à nier la Shoah avec des moyens de communication sans précédent fournis par les réseaux « sociaux » (Dieudonné, Soral, …).
- Enfin, soixante-quinze ans après Auschwitz l’antisémitisme continue à tuer comme cela fut le cas récemment en France et en Allemagne.

​Pour sa part le MRAP, reste vigilant contre ces idéologies destructrices et rappelle à l’occasion de cette commémoration que le Serment de Dora (1945) appelait à la mobilisation des générations futures contre toutes les formes de racisme ; la plus belle manière d’honorer ce serment est de nous en souvenir pour gagner ensemble ce combat pour la fraternité qu’il est urgent de mener !

Paris, le 24 janvier 2020

“Peyi lok” (Pays bloqué)

Voilà un an que de puissantes mobilisations sociales contre la vie chère et la corruption au plus haut niveau de l’État secouent Haïti. Le peuple réclame la démission du président, accusé d’avoir détourné des fonds des accords de coopération pétroliers de Petrocaribe (l’accord pétrolier vénézuélien de soutien aux pays des Caraïbes)

​Dans ce pays parmi les plus pauvres du monde, où 70 % de la population survit avec moins de deux dollars par jour, 30% se trouve dans une situation d'extrême pauvreté alors qu'une minorité (4%) se partage les richesses du pays, la situation économique est catastrophique.
- 70% de chômage (Source: FMI)
- 1 Haïtien sur 2 vit avec moins de 1$/ jour (Source: FMI)
- 161e pays sur 180 en perception de la corruption (Source: FMI)

Le poids de l’histoire : première république noire en 1804, suite à sa révolte, derrière Toussaint Louverture, contre l’esclavage que voulait rétablir Bonaparte, elle a été ruinée par l’obligation de « dédommager » les propriétaires esclavagistes, une somme extravagante qu’elle a payée jusqu’en 1947. Pour payer cette somme, les plantations de canne à sucre ont été développées au détriment des forêts, ce qui a fragilisé les sols et diminué les possibilités de l’agriculture, en particulier vivrière.

Haïti a été minée par la violence d’un cycle incessant de répressions et de révoltes contre des dirigeants incapables et corrompus : « une terre cousue de sang d’hommes » résume le poète haïtien Métellus.

A cela s’ajoutent les catastrophes naturelles : sécheresses causées par El Nino, ouragans et inondations se succèdent.. Et puis il y eut les tremblements de terre en janvier 2010. En 2016, c’est l’ouragan Matthew qui rase le sud, les grandes villes de Jérémie et des Cayes. L’île est le pays qui a enregistré ces 20 dernières années le plus de décès (229.699) liés aux catastrophes naturelles selon une étude de l’ONU publiée le 13 octobre 2016. La population étant très pauvre les victimes sont très nombreuses.

En 2018, les Haïtiens sont toujours en train de reconstruire leur pays quand ils apprennent que les 3,8 milliards de dollars du fonds PetroCaribe qui devaient les aider à se relever ont disparu dans les poches d’une vingtaine de dirigeants. Ministres et sénateurs sont accusés, dont le Président Jovenel Moïse, élu en février 2017.  Le coût de la vie augmente, les droits humains se dégradent, et l’insécurité se généralise, d’autant, qu’en plus de la répression, la population subit la loi de gangs criminels que le pouvoir tolère. De janvier à juin 2019, il y a eu 184 morts par armes à feu, et deux massacres, à ce jour impunis qui ont causé la mort d’au moins 91 personnes dans un quartier populaire de la capitale.

Une longue pénurie d’essence, entre la fin du mois d’août et le 2 septembre a fait basculer le pays, s’ajoutant à tous ces motifs de colère. Depuis deux mois, au moins 42 personnes ont été tuées et près de 200 autres blessées par balle et armes blanches.

Des manifestations réprimées par l'armée, des barrages qui paralysent tout, des pénuries d’électricité et d’eau, des malades qui meurent à la porte de l’hôpital, des écoles qui pour la plupart n’ont pas rouvert depuis septembre, Haïti s’enfonce chaque jour un peu plus dans le chaos. Plusieurs établissements pénitentiaires n’ont plus de quoi nourrir les détenus en raison des difficultés d’approvisionnement. Dans les prisons haïtiennes, les plus surpeuplées au monde, la situation est devenue explosive.

« On travaille dans une situation qui dépasse même la médecine de guerre », a déclaré Grégory Elysé, médecin dans le principal hôpital du pays, « 19 000 enfants souffrant de malnutrition ont besoin de soins d’urgence ». « Les structures de santé ne peuvent plus être ravitaillées correctement, mettant la vie de nombreux enfants, femmes et hommes en danger » selon les Nations Unies.

Les Haïtiens demandent depuis des mois la démission de leur président Jovenel Moïse. »  A Haïti, une conscience citoyenne est en train de naître. » a déclaré la journaliste May Vallaud.

Ancienne puissance coloniale, lié à ce pays par la langue et l’histoire, la France a une responsabilité particulière.

Le MRAP, solidaire du peuple haïtien demande au gouvernement français de condamner clairement la répression à Haïti, et de tout mettre en œuvre pour aider les haïtiens à sortir de ce marasme politique et économique.

Paris, 16 décembre 2019

Communiqué de presse du MRAP national

Le MRAP se réjouit des distinctions accordées par "le Prix des droits de l’homme de la République française « Liberté, Égalité, Fraternité », décerné annuellement par la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) à des défenseurs des droits humains.
(voir https://www.cncdh.fr/sites/default/files/dp_prix_des_droits_de_lhomme_2019_vdef_web.pdf)

Il salue en particulier les mentions spéciales décernées cette année à l’Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) pour "ses actions opérationnelles en soutien aux étrangers maintenus en zones d'attente et aux frontières" et pour son "travail de sensibilisation et de plaidoyer" et à l'association "Tous migrants" pour "le secours qu'elle porte aux personnes en danger dans le région alpine" et "ses actions de sensibilisation, notamment dans le Briançonnais, autour du concept de fraternité". Dans son attendu des motifs, la CNCDH dit sa volonté que "les zones d'attente  ne soient pas des zones de non-droit pour des personnes fragilisées et vulnérables" et rappelle que, dans ses missions d'observation à la frontière franco-italienne, elle avait été "choquée par les pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité". Le MRAP invite à lire les discours de remerciements de chacune de ces associations lauréates sur leurs sites: http://www.anafe.org/spip.php?article547
https://tousmigrants.weebly.com/sinformer/mention-speciale-du-prix-des-droits-de-lhomme-a-tous-migrants-et-a-lanafe

Cette année la CNCDH a aussi souhaité mettre à l’honneur de jeunes défenseurs des droits humains à l’occasion des 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et des projets. Elle souligne que la Déclaration universelle des droits de l’homme, malgré la place qu’elle occupe dans la devise de la République française, est trop souvent ignorée. Les prix ont été remis le 10 décembre par Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, et Madame Soraya Amrani-Mekki, vice-présidente de la CNCDH. La main de Madame Belloubet semble ne pas avoir tremblé de représenter un gouvernement qui ne cesse de durcir ses politique migratoires, de poursuivre les migrants et leurs enfants et qui cherche à criminaliser l’action des "délinquants solidaires" qui leur viennent en aide.

Le MRAP réaffirme sa solidarité aux migrants et "délinquant solidaires" et son exigence d’une politique migratoire fondée sur l’accueil et non le rejet.

Paris, le 13 décembre 2019